offices de Sa Majesté Tres-Chrestienne, ledit Seigneur Roy Catholique restituera audit Seigneur Duc de Savoye, réellement et de fait, la ville, place et chasteau de Verceil, et tout son territoire, appartenances, dépendances et annexes, sans qu’on puisse rien y démolir, ny endommager des fortifications qui y ont été faites, et au mesme estat, pour l’artillerie, munitions de guerre, vivres et autres choses, qu’estoit ladite place, lors que ledit Verceil fut pris parles armes de Sa Majesté Catholique. Et pour le lieu de Cencio dans les Langues, il sera aussi rendu audit Seigneur Duc de Savoye, en l’estat qu’il se trouve presentement, avec ses dépendances et annexes.
ARTICLE 93
Quant à la Dot de la feue Serenissime Infante Catherine, pour raison de laquelle il y a différent entre les maisons de Savoye et de Modene ; Sa Majesté Catholique promet et s’oblige de faire payer effectivement à M. le Duc de Savoye, les arrerages qui peuvent estre deus à sa Maison, depuis que ladite Dot fut constituée, jusques au 17 Decembre de l’année 1620, que le feu Duc Charles Emanuel de Savoye donna en appanage ladite Dot au feu Prince Philibert son filz, suivant ce qui sera verifié de cette debte, par les Livres de la chambre Royale du Royaume de Naples. Et pour le payement à l’advenir, du courant de ladite dot, et d’autres arrerages, il en sera usé ainsi qu’il est disposé plus bas par autre Article du present Traité.
