remise et cession d’une desdites places faites audit Seigneur Roy Tres-Chrestien, pour estre unie et incorporée à jamais à la Couronne de France, et de la sortie de la garnison Espagnolle de l’autre, en faveur d’un Prince Amy et Allié de Sa Majesté Tres-Chrestienne, qu’Elle a desiré d’obliger en vertu du Traité de ladite Alliance : Sadite Majesté Tres-Chrestienne, pour toutes choses generalement quelconques, qui peuvent concerner les charges et gouvernemens que ledit Seigneur Prince avoit possedez, ou que pouvoient avoir lieu d’esperer ceux qui luy appartiennent, sans nul excepter donnera audit Seigneur Prince le gouvernement de la province de Bourgogne et Bresse, soubz lesquels s’entendent compris le Pays de Bugey, Gex et Valromay ; comme aussy luy donnera les gouvernemens particuliers du Chasteau de Dijon, et de la Ville de Saint-Jean-de-Laune : et à Monsieur le Duc d’Anghien son Filz, la charge de Grand Maistre de France et de sa Maison ; avec des brevets d’asseurance audit Seigneur Prince, pour la conserver, en cas que ledit Seigneur Duc d’Anghien vinst à deceder devant Luy.
ARTICLE 85
Sadite Majesté fera expedier ses lettres patentes d’abolition en bonne forme, de tout ce que ledit Seigneur Prince, ses parens, serviteurs, amys, adherans et domestiques, soit eclesiastiques ou seculiers, ont et peuvent avoir fait ou entrepris par le passé contre son service, en sorte qu’il ne luy puisse jamais, ny à eux, nuire ny préjudicier en aucun temps, ny à leurs heritiers, successeurs et ayans cause, non plus que s’il n’estoit jamais avenu ; et ne fera jamais Sadite Majesté en aucun temps, aucune recherche envers ledit Seigneur Prince, ny les siens, ny envers ses serviteurs, amis, adherans
