ARTICLE 84
Et pour ce qui regarde les charges et gouvernemens de Provinces, ou de places, dont ledit Seigneur Prince estoit pourveu, et qu’il possédoit avant sa sortie de France, Sa Majesté Tres-Chrestienne auroit longtemps constamment refusé de l’y restablir, jusqu’à ce que estant touchée du procedé et de la soubmission cy-dessus dit dudit Seigneur Prince, quand il a remis pleinement à son bon plaisir et disposition, tous ses interestz, sans pretention aucune, et tout ce qui lui estoit offert par Sa Majesté Catholique pour son dédommagement ; Sadite Majesté Tres-Chrestienne s’est enfin portée à luy accorder ce qui ensuit, à certaines conditions cy-après spécifiées, dont lesdits Seigneurs Roys ont convenu, et ainsi accordé : sçavoir est, que moyennant que ledit Seigneur Roy Catholique de sa part (au lieu de ce qu’il avoit intention de donner audit Seigneur Prince, pour dédommagement) tire la garnison Espagnole qui est dans la ville, place et citadelle de Julliers, à M. le Duc de Neubourg, aux conditions et en la maniere qui sera plus particulierement cy-aprés specifiée dans un autre article du present Traité. Comme aussy, moyennant que Sadite Majesté Catholique, outre ladite sortie de la garnison Espagnolle des ville et citadelle de Julliers, mette entre les mains de Sa Majesté Tres-Chrestienne, la ville et place d’Avennes, située entre Sambre et Meuse, avec les appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la maniere que Sadite Majesté Catholique s’y est cy-dessus obligée par un article dudit present Traité. (Laquelle place d’Avennes Sadite Majesté avoit aussy entre autres choses intention de donner audit Seigneur Prince) moyennant ce que dessus, comme il est dit, c’est à dire en compensation de ladite
