Page:Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours, tome 2, 1836.djvu/41

Cette page n’a pas encore été corrigée

Catholique, ou sesdits Hoirs et Successeurs, ont et prétendent, ou pourroient avoir et pretendre, pour quelque cause et occasion que ce soit, sur lesdits pays, places, Chateaux et forts, Terres, Seigneuries, domaines, Chastellenies, bailliages, et sur tous les lieux en dépendans, comme dit est : Lesquels, ensemble tous les Hommes, Vassaux, Sujets, bourgs, villages, hameaux, forests, rivieres, plat-pays, et autres choses quelconques qui en dépendent, sans rien retenir ny reserver, ledit