de Sa Majesté Catholique, il en seroit alors usé, pour ce qui regarde le Commerce audit Royaume de Portugal, à l’esgard de la France, en la mesme maniere que dans les autres Estatz que possede aujourd’huy Sadite Majesté Catholique, suivant le contenu au present article, et aux suivans.
ARTICLE 11
Ce transport et ce trafic s’estendra à toutes sortes de marchandises et denrées qui se transportoient librement et seurement ausdits Royaumes, païs et Esats, avant qu’ilz fussent en guerre avec l’Espagne. Bien entendu toutesfois, que pendant la durée de ladite guerre les Sujets du Roy Tres-Chrestien s’abstiendront d’y porter marchandises provenant des Estats du Roy Catholique, telles qu’elles puissent servir contre luy et ses Estats ; et bien moins Marchandises de Contrebande.
ARTICLE 12
En ce genre de marchandises de contre-bande, s’entendent seulement estre comprises toutes sortes d’armes à feu, et autres assortiments d’Icelles : comme canons, mousquetz, mortiers, petards, bombes, grenades, saucisses, cercles poissez, afusts, fourchettes, bandoleres, poudres, corde, salpestre, balles, piques, espées, morions, casques, cuirasses, halebardes, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistoletz, baudriers, et autres assortiments servans à l’usage de la Guerre.
