ont décidé de créer une Communauté européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:
Sa Majesté le Roi des Belges:
M. Paul-Henri Spaak,
ministre des affaires étrangères;
Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers,
secrétaire général du ministère des affaires économiques,
président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale;
Président de la République fédérale d’Allemagne :
M. le docteur Konrad Adenauer,
chancelier fédéral;
M. le professeur docteur Walter Hallstein,
secrétaire d'État aux affaires étrangères;
le Président de la République française :
M. Christian Pineau,
ministre des affaires étrangères;
M. Maurice Faure,
secrétaire d'État aux affaires étrangères;
le Président de la République italienne :
M. Antonio Segni,
président du Conseil des ministres;
M. le professeur Gaetano Martino,
ministre des affaires étrangères;
Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg:
M. Joseph Bech,
président du gouvernement, ministre des affaires étrangères;
M. Lambert Schaus,
ambassadeur, président de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvernementale;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
M. Joseph Luns,
ministre des affaires étrangères;
M. J. Linthorst Homan,
président de la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvernementale.
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
Première partie : les principes
Article premier
Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne.
Article 2
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres[1].
Article 3
Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité[2] :
a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
b) une politique commerciale commune,
c) un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,
d) des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100
