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| 6 décembre 1961 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 11211 |
Décret no 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
