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Le prélèvement prévu à l'article 50 du Traité pourra être perçu à compter de l'établissement du premier état prévisionnel. À titre transitoire et pour faire face aux premières dépenses administratives, les Etats membres feront des avances remboursables et sans intérêt, réparties au prorata de leurs cotisations à l'Organisation européenne de coopération économique.
En attendant que la Commission prévue à l'article 78 du Traité ait fixé l'effectif des agents et établi leur statut, le personnel nécessaire est recruté sur contrat.
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