Page:Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1951.djvu/156

Cette page n’a pas encore été corrigée

industries du charbon ou de l'acier, soit sur le marché du pays en cause, soit dans le reste du marché commun, soit sur les marchés d'exportation, elle proposera aux gouvernements intéressés, après consultation du Conseil, toute action qu'elle estimera susceptible de corriger de telles dispositions ou d'en compenser les effets.

5. Afin de pouvoir fonder son action sur des bases indépendantes des pratiques diverses des entreprises, la Haute Autorité recherchera, en consultation avec les gouvernements, les entreprises et leurs associations, les travailleurs et les utilisateurs et négociants, par quelle méthode il serait possible de rendre comparables :

— les échelles de prix pratiquées pour les différentes qualités autour du prix moyen des produits ou pour les stades successifs d'élaboration des produits ;

— le calcul des provisions d'amortissements.

6. Au cours de la période préparatoire, la tâche principale de la Haute Autorité devra être d'entrer en relations avec les entreprises, leurs associations, les associations de travailleurs et d'utilisateurs et négociants, pour acquérir une connaissance concrète tant de la situation d'ensemble que des situations particulières dans la Communauté.

À l'aide des informations qu'elle recueillera sur les marchés, les approvisionnements, les conditions de production des entreprises, les conditions de vie de la main-d'œuvre, les programmes de modernisation et d'équipement, elle établira, en liaison avec tous les intéressés et pour éclairer leur action commune, un tableau général de la situation de la Communauté.

Sur la base de ces consultations et de cette connaissance d'ensemble, seront préparées les mesures nécessaires pour établir le marché commun et pour faciliter l'adaptation des productions.

Le Conseil

===== §