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Traduction de la lettre ci-contre [Note : la lettre se trouve à la suite de la version française]


Le Chancelier fédéral
et
Ministre des affaires étrangères
Paris, le 18 avril 1951.
À Son Excellence
Monsieur le Président Robert Schuman
Ministre des Affaires étrangères
Paris
Monsieur le Président,

Les représentants du Gouvernement fédéral ont déclaré à plusieurs reprises, au cours des négociations sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier, que le règlement définitif du statut de la Sarre ne peut être fait que par un Traité de paix ou un Traité analogue. Au cours des négociations, ils ont en outre déclaré qu'en signant le Traité, le Gouvernement fédéral n'exprime nullement sa reconnaissance du statut actuel de la Sarre.

Je répète cette déclaration et vous prie de me confirmer que le Gouvernement français est d'accord avec le Gouvernement fédéral sur le fait que le règlement définitif du statut de la Sarre ne pourra être fait que par le Traité de paix ou un Traité analogue et que le Gouvernement français ne voit pas, dans la signature par le Gouvernement fédéral du Traité pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier, une reconnaissance du statut actuel de la Sarre par le Gouvernement fédéral.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.

Signé : ADENAUER.