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Ont décidé de créer une Communauté Économique Européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
Sa Majesté le Roi des Belges
M. Paul-Henri Spaak, ministre des affaires étrangères ;
Baron J. Ch. Snoy et d’Oppuers, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, Président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale ;
Baron J. Ch. Snoy et d’Oppuers, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, Président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale ;
Le Président de la République Fédérale d’Allemagne :
M. le docteur Konrad Adenauer, Chancelier fédéral ;
M. le Professeur Docteur Walter Hallstein. Secrétaire d’État aux Affaires étrangères ;
M. le Professeur Docteur Walter Hallstein. Secrétaire d’État aux Affaires étrangères ;
Le Président de la République Française
M. Christian Pineau, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Maurice Faure, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères ;
M. Maurice Faure, Secrétaire d’État aux Affaires étrangères ;
Le Président de la République Italienne
M. Antonio Segni, Président du Conseil des Ministres ;
M. le Professeur Gaetano Martino, ministre des affaires étrangères ;
M. le Professeur Gaetano Martino, ministre des affaires étrangères ;
Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg
M. Joseph Bech, Président du Gouvernement, Ministre des Affaires étrangères ;
M. Lambert Schaus, Ambassadeur, Président de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvernementale ;
M. Lambert Schaus, Ambassadeur, Président de la délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence intergouvernementale ;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
M. Joseph Luns, Ministre des Affaires étrangères ;
M. J. Linthorst Homan. Président de la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvernementale.
M. J. Linthorst Homan. Président de la délégation néerlandaise auprès de la Conférence intergouvernementale.
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.
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