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Toutes les recettes et les dépenses de la Communauté, y compris celles qui se rapportent au Fonds social européen, doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire et être inscrites au budget.
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.
Article 200
1. Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, les contributions financières des États membres déterminées selon la clef de répartition suivante :
Belgique | 7,9 |
Allemagne | 28 |
France | 28 |
Italie | 28 |
Luxembourg | 0,2 |
Pays-Bas | 7,9 |
2. Toutefois, les contributions financières des États membres destinées à faire face aux dépenses du Fonds social européen sont déterminées selon la clef de répartition suivante :
Belgique | 8,8 |
Allemagne | 32 |
France | 32 |
Italie | 20 |
Luxembourg | 0,2 |
Pays-Bas | 7 |
3. Les clefs de répartition peuvent être modifiées par le Conseil statuant à l'unanimité.