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3}} — Le Comité économique et social ====
Article 193
Il est institué un Comité économique et social, à caractère consultatif.
Le Comité est composé de représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales et de l'intérêt général.
Article 194
Le nombre des membres du Comité est fixé ainsi qu'il suit :
| Belgique | 12 |
| Allemagne | 24 |
| France | 24 |
| Italie | 24 |
| Luxembourg | 5 |
| Pays-Bas | 12 |
Les membres du Comité sont nommés, pour quatre ans, par le Conseil statuant à l'unanimité. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du Comité sont désignés à titre personnel et ne doivent être liés par aucun mandat impératif. =====Article
