Page:Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une part et Sa Majesté le Roi de Dannemarc, de l'autre, fait et conclu à Kiel le 14 Janvier 1814.djvu/9

Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 5 —

d′hui, entre Sa Majesté le Roi de Dannemarc et Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande.

Article quatre.

Sa Majesté le Roi de Dannemarc, tant pour Elle, que pour Ses Successeurs au trône et au Royaume de Dannemarc, renonce irrévocablement et à perpétuité, en faveur de Sa Majesté le Roi de Suède et de Ses Successeurs au trône et au Royaume de Suède, à tous Ses droits et titres sur le Royaume de Norvège, savoir : les Évêchés et Bailliages (Stift) ci-après spécifiés, ceux de Christiansand, de Bergenhuus, d’Aggershuus et de Trondhiem, avec le Nordland et le Finmarken, jusqu′aux frontières de l’Empire de Russie.

Ces Évêchés, Bailliages et Provinces, embrassant la totalité du Royaume de Norvège, avec tous les habitans, villes, ports, forteresses, villages et îles, sur toutes les côtes de ce Royaume, ainsi que les dépendances, (la Grönlande, les îles de Ferröe et l′Islande non comprises) ; de même que les prérogatives, droits et émolumens appartiendront désormais, en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté le Roi de Suède, et formeront un Royaume, réuni à celui de Suède.

Pour cet effet Sa Majesté le Roi de Dannemarc promet et S’engage, de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs, et pour tout le Royaume de Dannemarc, de ne jamais former aucune prétention, directe ou indirecte, sur le Royaume de Norvège, ou aucun de Ses Évêchés, Bailliages, îles et territoires, dont tous les habitans sont, par la présente, et en vertu de ladite rénonciation, dégagés de l′hommage et du serment de fidélité, qu’ils ont prêtés au Roi et à la couronne de Dannemarc.

Article cinq.

Sa Majesté le Roi de Suède S’engage, de la manière la plus formelle et la plus obligatoire, de conserver aux habitans du Royaume de