Page:Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Suède d'une part et Sa Majesté le Roi de Dannemarc, de l'autre, fait et conclu à Kiel le 14 Janvier 1814.djvu/14

Cette page a été validée par deux contributeurs.
— 10 —

Sa Majesté le Roi de Suède promet, par suite de cet engagement général, de conserver l’université fondée en Norvège, de même que Sa Majesté le Roi de Dannemarc S’engage de conserver l’université de Greifswald.

Les appointemens des fonctionnaires publics, tant en Norvège qu’en Poméranie, tomberont à la charge de la puissance acquérante, à dater du premier jour du quartier, où l’occupation de l’un ou l’autre pays aura été effectuée.

Les deux Hautes Parties contractantes conserveront aux pensionnaires, établis en Norvège ou en Poméranie, les pensions, qui leur auront été accordées par leur ancien Gouvernement, sans défalcation ou innovation quelconque.

Article treize.

Sa Majesté le Roi de Suède voulant, en autant qu’il dépend d’Elle, contribuer à faire obtenir à sa Majesté le Roi de Dannemarc, des indemnités pour la cession du Royame de Norvège, et Sa Majesté Suédoise, venant de donner une preuve évidente de ces sentimens, par la cession de la Poméranie suédoise et de l’île de Rügen, S’engage à employer, auprès de Ses Alliés, Ses bons offices et les moyens en Son pouvoir, pour procurer, en outre, à la paix générale, à Sa Majesté le Roi de Dannemarc, des indemnités convenables pour le Royaume de Norvège.

Article quatorze.

Aussitôt après la signature du présent Traité, on en transmettra immédiatement et avec célérité, l’avis aux généraux et aux armées respectives ; et les hostilités cesseront entièrement de part et d’autre, tant sur terre que sur mer. Celles qui seraient commises dans l’intervalle, seront considérées comme non avenues, et ne pourront porter aucune