Page:Traité de paix, entre sa majesté très chretienne & LL. HH. PP. les Etats Généraux des Provinces Unies du Pays-Bas. Conclu a Utrecht le 11 avril 1713.djvu/26

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Article, & y avons fait apposer les Cachets de nos armes, a Utrecht l’on zieme Avril 1713. Signe

(LS.) HUXELLES (LS.) MENAGER.

(LS.) J : v : RANDWYK. (LS.) W : Buys. (LS.) B : VANDER DUSSEN. (LS.) C : v : GHEEL VAN SPANBRŒK. (LS.) F : A : BARON DE REEDE DE RENSWOUDE. (LS.) S : v : GOSLINGA. ( LS.) GRAAF VAN KNIPHUYSEN.

COmme la Reine de la Grande Bretagne & les Seigneurs Etats Gene raux des Provinces Unies des Pays-bas font convenus de faire une assemblée de Commissaires de part & d’autre danscette Ville d’Utrecht, pour, & afin de regler les droits d’entrée & de fortie & lamanière de les faire lever dans les Pays-bas communement appellés Espagnols avec les Commif faires de la Maison d’Autriche, & que le Roy très Chrétien s’y trouve aussi interessé par rapport au Commerce de ses sujets, nous Ambassadeurs Extraor dinaires & Plenipotentiaires des Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies Declarons, au nom desdits Seigneurs nos Maistres, qu’il leur sera greable que SaMajesté très Chrétienne y envoye aussi des Commissaires de fa part, & qu’ils seront contents que provifionellement, & en attendant que lesdirs Commiffaires ayentregléles droits d’entrée&de fortie, qui se payerontdans lesdits Pays —bas Espagnols, les sujets de Sa Majesté très Chrétienne, aussi bien que ceux de la Grande Bretagne, & ceux des Etats Generaux, payeront les mê mes droits d’entrée & de sortie, que chaque Nation payoit en l’année 1680. & les Ambassadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires de la Reine de la Grande Bretagne, ayant veu la presente Declaration, l’ont approuvée. Fait a Utrecht l’onziéme d’Avril 1713.

figné

J : v : RANDWYK. W : BUYS. B : VANDER DUSSEN. C : v : GHEEL VAN SPANBRŒK. F : A : BARON VAN REEDE VAN RENSWOUDE, S : VAN GOSLINGA. GRAAF VAN KNIPHUYSEN.


NOus Soussignez Ambassadeurs Extraordinares & Plenipotentiaires des Sei Seigneurs nos Maitres, qu’ils ne remettront a la Maifon d’Autriche les Pays-Bas, communement appellés Elpagnols, qu’apres qu’elle aura fait une A &te de Cession du Royaume de Sardaigne a l’Electeur de Baviere. Fait a Utrecht l’onzieme Avril 1713. Signé

J : v : RANDWYK. W : BUYS. B : VANDER DUSSEN. C : v : GHEEL VAN SPANBRŒK. F : A : BARON VAN REEDE VAN RENSWOUDE, S : VAN GOSLINGA, GRAAF VAN KNIPHUYSEN.

FIN.