Quant a la restitution des Canons, Artillerie, Boulets ; Amos & Mu nitions de guerre de part & d’autre, on eft convenu que la Ville & Fortielle de Luxembourg, la Ville & Chateau de Namur, la Ville de Charleroy & celle de Nieuport, & generalement toutes les Places, Forts, & Poftes possedez par Sa Majesté très Chrétienne ou ses alliez, les Elec. teurs de Cologne & de Baviere, seront remis avec les Canons, Artille rie, Boulets, Armes, & Munition de guerre qui y eltoient au temps du decés du feu Roy Catholique Charles 11. suivant les Inventaires qui en seront fournis ; que la Ville & Citadelle de Lille, la Ville d’Aire, avec le Fort François, Bethune & St. Venant, seront rendues avec les Canons, Artillerie, Boulets, Armes, & Munitions de guerre qui yont éré au temps de la prise, suivant les Inventaires qui en seront delivrez de part & d’autre ; bien entendu, qu’a l’egard des pieces d’Artillerie, qui ayant été endommagées pendant les Sieges, ont été transportées ailleurs pour les refondre, les Seigneurs Eftats Generaux les feront remplacer par un pareil nombre de mêmeCalibre. Que la Ville d’Ypres sera remise avec cinquante picces de Canon de fonte de toute sorte de cali bre & avec la moitié des Munitions de guerre qui s’y trouvent presente. ment, & finalement que la Ville de Furnes sera remise avec les Canons, Artillerie, Boulets, Armes & Munitionsde Guerre, qui s’y sont trouvez au commencement de l’année courante, suivant les Inventaires qui en seront delivrez de la part de Sa Majesté très Chrétienne.
Les Troupes de part & d’autre se retireront aussicost apres l’echange des Ratifications du presentTraitté, sur les Terres & Pais de leurs pro pres Souverains, & dans les Places & Lieux qui leur doivent recipro, quement demeurer, & appartenir suivant le presentTraité, sans pou voir rester, sous quelque pretexte que ce soit, dans le Païs de l’autre Souverain, ni dans les Lieux qui luy doivent pareillement cy apresde meurer ou appartenir, & il y aura aulliost après la signature de ce même Traitié cession d’Armes & d’Hoftilicz, non pas seulement en tous’endroits de la domination de Sa Majelté très Chrétienne, & des Sei gneurs Etats tant par Mer, & autres eaux, que par Terre, comme il elt dit cy dessus, mais aussi de part & d’autre dans les Pais-Bas, entre les Païs, Sujets & Troupes de quelque Puissance que ce soit.
