Electorale en retirera aulli en mesme temps toutes les siennes ( exepté des dependances du Duché de Luxembourg) & celles qu’il pourroit y avoir de l’Electeur de Cologne fon Frere, fans aucune exception, & que la Ville &Forteresse de Luxembourg, la Ville & Chateau de Namur comme ausli la Ville de Charleroy, seront cependant gardez par les Troupes des Seigneurs Estats Generaux, lesquelles y entrerontim mediarement après la Paix ; & au plucard en quinze jours aprés l’E changedes Ratifications ; on eit convenu aussi que les Troupes des dits Seigneurs Estats y seront logées & traitrées conformement au regle ment fait fur ce sujet aprés la Paix de Ryswik avec Sa dite Altesse Electorale, alorsGouverneur General desdits Pais Bas : comme aulli que la Ville & Duché de Luxembourg, la Ville & Comté de Na mury 8t la Ville de Charleroy, & leurs dependences contribueronc leur quote part d’un Milion de Florins Monnoyed’Hollande, quidoit eftre alligné par an aux dits Seigneurs Etats Generaux sur les meil leurs & les plus clairs revenus desdits Pays-Bas Espagnols pour l’entre tien de leur Trouppes, & des Fortifications des Villes & Places de leur Barrierres ; les Etats Generaux de leur coté s’engagent & promet tent que leur Trouppes ne troubleront en aucune maniere l’Electeur de Bavieredans la pofeffion de la Souveraineté, & des revenus desdites Vil les & Pays pour cour le tems qu’il en doit jouir.
Sa Majesté Très Chrétienne cede aux Seigneurs Etats Generaux tant pour elle mesme que pour les Princes fes Hoirs, & Succeffeurs nez, & a naitre’, &ce en faveur de la Maison d’Autriche, tout le droit qu’el le a eu, ou pourroit avoir sur la Ville de Menin avec toures fes Forti.. fications, & avec la Verge, sur la Ville & Citadelle de Tournay avec tour le Tournailir, fans fe rien reserver de fon droit la deffus, ni far alcune de ses dependances, appartenances, annexes ou enclavements ; mais cede abfolument ces Villes & Places avec tous leurs Territoires, dependances, appartenances, annexes, & enclavements, — & avec tous les mesmes droits en tout que Sa Majelté Très Chrétienne lesa poffe dées avant cette guerre, excepté que St. Amant avec fesdependances, & Mortagne fansdependances, reviendront & demeureront a Sa Maje fté Crès Chrétienne, a condition néantmoins qu’il ne sera pas permis defaire a Mortagne aucune Fortifications ni Ecluses de quelquenatu. ; re
