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1820 et recevant l’acte de ratification signé par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas à La Haye le 17 avril 1820.
Et de la part des Pays-bas, en remettant l’acte de ratification signé par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas à la Haye le 17 avril 1820 et recevant l’acte de ratification signé par Sa Majesté Très Chrétienne à Paris le 27 avril 1820.
En foi de quoi nous avons signé en double expédition, le présent procès-verbal d’échange des ratifications pour être respectivement annexé au traité de limites susdit.
Fait à Courtray le 14 juin 1820.
Le colonel d’état-major
(Signé) De Castres
chargé de pouvoir du commissaire
Royal.
Le lieutenant général
(Signé) Baron de Constant Rebecque
commissaire de Sa Majesté le
Roi des Pays-Bas pour la
délimitation avec la France.
