Nous soussignés, Henry, Alexandre, Léopold, de Castres, colonel au corps Royal d’état-major, et muni, en vertu de l’autorisation de Son Excellence le ministre et secrétaire d’état au département des affaires étrangères, des pouvoirs de Monsieur le lieutenant-général, Baron de Maureilhan, commissaire de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre pour la délimitation du nord de la France d’une part.
Et Victor, Baron de Constant Rebecque, lieutenant-général et commissaire de Sa Majesté le Roi des Pays-bas pour la délimitation entre le Royaume de France et des Pays-Bas, d’autre part.
Nous étant réunis aujourd’hui à Courtray, avons procédé à l’échange des ratifications du traité de limites signé à Courtray le 28 mars 1820.
Savoir : de la part de la France en remettant l’acte de la ratification signé par Sa Majesté Très Chrétienne à Paris le 27 avril
