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au village et sur le territoire de la commune d’Evrange, située au sud du chemin d’Hellange à Evrange et du chemin de Fer et du terrain attenant à la chapelle, désigné dans l’article précédent. (Art. 77, §§ 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 de la 6e section.)

Article soixante-deuxième.

Les Pays-Bas cèdent sur la commune d’Aspelt, le terrain contigu au parc de Preische et à la chaussée des Romains, de manière que la nouvelle limite sera fixée par l’axe du chemin de Fer et par celui de la chaussée Romaine et son prolongement jusqu’au ruisseau de Frisange. (Art. 79, § 2 et art. 80 de la 6e section.)

Article soixante-troisième.

La France cède sa part du moulin d’Hensdorff, ainsi que les terres qu’elle peut prétendre sur le terrain indivis entre Burmerange et Ganderen, d’après le nouveau partage qui aurait du avoir lieu. (Art. 84, § 5 de la 6e section.)

Article soixante-quatrième.

Les Pays-Bas cèdent deux petites portions de terre situées sur le ruisseau de Bach, entre la commune de Ganderen et celle de Burmerange. (Art. 84, § 7 de la 6e section.)

Dispositions