Page:Traité de limites, 1820.djvu/33

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Article vingt-sixième.

Les deux États approuvent la nouvelle direction donnée à la limite entre les communes de Beaurieu et Sivry, depuis ledit bois de M. de Rinsart, jusqu’à celui de M. Derobaux, et qui change un peu le tracé de la frontière de 1790. (Art. 18, §§ 3 et 4 de la 4e section.)

Article vingt-septième.

La France cède une partie de pré du sieur Dumesnil, sur le chemin de Beaurieu à Sivry, commune de Beaurieu. (Art. 18, § 4 de la 4e section.)

Article vingt-huitième.

La France cède une petite langue de terre parallèle au chemin de Beaurieu à Sivry. (Art. 18, § 5 de la 4e section.)

Article vingt-neuvième.

La France cède une partie de terre appartenante à François Meurant attenante au bois de la Franoye, commune de Clerfayt. (Art. 19, §§ 2 et 3 de la 4e section.)

Article trentième.

Les Pays-Bas cèdent trois habitations avec les terres en

prairies