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premier du dernier traité, ont à cet effet, nommé des commissaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, le sieur Victor, Baron de constant Rebecque, lieutenant général et quartier-maître général de l’armée des Pays-Bas, commandeur de l’ordre militaire de Guillaume, chevalier de l’Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe et chevalier de l’ordre royale et miliaire de Saint-Louis. Et Sa Majesté Très Chrétienne, le sieur Jean-Étienne-Casimir Poitevin, Baron de Maureillan, lieutenant général, inspecteur général des fortifications, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur de l’ordre royal de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre de la Couronne de fer.

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et dur forme, sont convenus des articles suivants.

Article premier.

Afin de déterminer d’une manière précise et invariable la ligne de limite entre les deux États, il a été dressé des procès-verbaux descriptifs du cours de cette limite, lesquels ont été formés d’après le levé exact de toute la frontière fait contradictoirement par les ingénieurs et géomètres nommés de part et d’autre et sous la direction du sieur Étienne-Nicolas Rousseau, lieutenant-colonel au corps royal des ingénieurs-géographes, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre royal de la Légion d’honneur, pour la France, et du sieur Jean Egbert van Gorkum, lieutenant-colonel de l’état-major du quartier-maître général, chevalier de l’ordre militaire de Guillaume, pour les Pays-Bas, et tous deux membres de la commission de délimitation. Lesdits procès-verbaux se trouvent de plus accompagnés de croquis visuels ou plans figuratifs dressés sur une grande échelle pour servir à leur explication en cas de besoin et des états des bornes à planter.

Cette limite qui s’étend depuis la mer du Nord jusqu’à la Moselle, a été divisée en six sections ; les procès-verbaux ainsi que

les