Page:Traité de limites, 1820.djvu/16

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


commune de Ville-Houdlémont, afin de donner aux Pays-bas la communication directe entre les communes du Grand-Duché de Luxembourg qui avoisinent la frontière. (Art. 51, § 3 de la 6e section.)

Article 50.

Les Pays-bas cèdent sur la commune de Pettange trois portions de terres appartenantes à plusieurs propriétaires pour être réunis à la commune de Sonnes. (Art. 59, §§ 9, 10, 12, 13 et 15 de la 6e section.)

Article 51.

La France cède sur la commune de Sonnes, le jardin de la ferme d’Hersain et les terres M. de Bertrange qui y touchent à l’est de la nouvelle limite déterminée par une ligne qui part d’une borne placée dans lesdites terres et va jusqu’à une autre borne située au bord du chemin de la Sauvage à la ferme d’Hersain, à la pointe de la plus à l’est du bois domanial française dit Horioque. (Art. 59, § 15 de la 6e section.)

Article 52.

La France cède l’écurie, le magasin à charbon, des terres, prés, jardins et une partie de l’étang de la forge de la Sauvage sur la commune de Sonnes. (Art. 60, §§ 3, 4, 5, et 6 de la 6eme section.)

Article 53.

Les Pays-Bas cèdent sur la commune de Defferdange pour être réunie à celle d’Hussigny, une terre à Jean-Pierre Clocheret. (Art. 61, § 8 de la 6e section.)

Article 54.

Les Pays-Bas cèdent sur la commune d’Esch-sur-Alzette deux

petites