Traité de limites
entre Sa Majesté le Roi de France
et Sa Majesté le Roi des Pays-bas.
Signé à Courtray le 28 mars 1820.
Sa Majesté le Roi de France et de Navarre et Sa Majesté le Roi des Pays-bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-duc de Luxembourg, voulant régler tout ce qui a rapport à la délimitation de leurs États respectifs d’après ce qui est stipulé dans les traités de Paris du 30 mai 1814 et du 20 novembre 1815, et conformément au paragraphe six de l’article premier du dernier traité, ont à cet effet, nommé des commissaires, savoir : Sa Majesté Très Chrétienne, le sieur Jean-Étienne-Casimir Poitevin, Baron de Maureillan, lieutenant général, inspecteur général des fortifications, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur de l’ordre royal de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre de la Couronne de fer. Et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, le sieur Victor, Baron de constant Rebecque, lieutenant-général et quartier-maître général de l’armée des Pays-Bas, commandeur de l’ordre militaire de Guillaume, chevalier de l’Aigle-Rouge de Prusse, seconde classe et chevalier de l’ordre royale et miliaire de Saint-Louis.
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants.
Article premier.
Afin de déterminer d’une manière précise et invariable la ligne de limite entre les deux États, il a été dressé des procès-verbaux
