Page:Traité de Versailles 1919, 1920.djvu/80

Cette page a été validée par deux contributeurs.
74
TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

gnant les positions ci-dessous, portées sur la carte no 126 de l’Amirauté britannique du 19 avril 1918 :

a) Latitude, 54° 10′ 49″ N. ; longitude, 7° 53′ 39″ E. ;

b) xxx--xxxx 54° 10′ 35″ N. ;xxx--xxxx 7° 54′ 18″ E. ;

c) xxx--xxxx 54° 10′ 14″ N. ; xxx--xxxx 7° 54′ 00″ E. ;

d) xxx--xxxx 54° 10′ 17″ N. ; xxx--xxxx 7° 53′ 37″ E. ;

e) xxx--xxxx 54° 10′ 44″ N. ; xxx--xxxx 7° 53′ 26″ E. ;

L’Allemagne ne devra reconstruire ni ces fortifications, ni ces établissements militaires, ni ces ports, ni aucun ouvrage analogue.


SECTION XIV. — Russie et États russes.


Art. 116. — L’Allemagne reconnaît et s’engage à respecter, comme permanente et inaliénable, l’indépendance de tous les territoires qui faisaient partie de l’ancien Empire de Russie au 1er août 1914.

Conformément aux dispositions insérées aux articles 259 et 292 des parties IX (Clauses financières) et X (Clauses économiques) du présent traité, l’Allemagne reconnaît définitivement l’annulation des traités de Brest-Litovsk, ainsi que de tous autres traités, accords ou conventions passés par elle avec le Gouvernement maximaliste en Russie.

Les puissances alliées et associées réservent expressément les droits de la Russie à obtenir de l’Allemagne toutes restitutions et réparations basées sur les principes du présent traité.


Art. 117. — L’Allemagne s’engage à reconnaître la pleine valeur de tous les traités ou arrangements que les puissances alliées et associées passeraient avec les États qui se sont constitués ou se constitueront sur tout ou partie des territoires de l’ancien Empire de Russie, tel qu’il existait au 1er août 1914, et à reconnaître les frontières de ces États, telles qu’elles seront ainsi fixées.