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CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES

la souveraineté sur tout ou partie des territoires soumis au plébiscite aura fait retour au Danemark :

Toute personne, âgée de plus de dix-huit ans, née dans les territoires faisant retour au Danemark, non domiciliée dans cette région et ayant la nationalité allemande, aura la faculté d’opter pour le Danemark ;

Toute personne, âgée de plus de dix-huit ans, domiciliée sur les territoires faisant retour au Danemark, aura la faculté d’opter pour l’Allemagne.

L’option du mari entraînera celle de la femme et l’option des parents entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans.

Les personnes ayant exercé le droit d’option ci-dessus prévu devront, dans les douze mois qui suivront, transporter leur domicile dans l’État en faveur duquel elles auront opté.

Elles seront libres de conserver les biens immobiliers qu’elles possèdent sur le territoire de l’autre État, où elles auraient eu leur domicile antérieurement à l’option. Elles pourront emporter leurs biens meubles de toute nature. Il ne leur sera imposé de ce chef aucun droit, soit de sortie, soit d’entrée.


Art. 114. — La proportion et la nature des charges financières ou autres de l’Allemagne ou de la Prusse, que le Danemark aura à supporter, seront fixées conformément à l’article 254 de la partie IX (Clauses financières) du présent traité.

Des stipulations particulières décideront toutes autres questions naissant de la remise qui sera faite au Danemark de tout ou partie du territoire dont le traité du 30 octobre 1864 lui avait imposé l’abandon.


SECTION XIII. — Héligoland.


Art. 115. — Les fortifications, les établissements militaires, les ports des îles d’Héligoland et de Dune, seront détruits sous le contrôle des principaux Gouvernements alliés, par les soins et aux frais du Gouvernement allemand, dans le délai qui sera fixé par lesdits Gouvernements.

Par « ports » on devra comprendre le môle nord-est, le mur de l’ouest, les brise-lames extérieurs et intérieurs, les terrains gagnés sur la mer à l’intérieur de ces brise-lames ; ainsi que tous les travaux, fortifications et constructions d’ordre naval et militaire, achevés ou en cours, à l’intérieur des lignes joi-