Page:Traité de Versailles 1919, 1920.djvu/76

Cette page a été validée par deux contributeurs.
70
TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

Puis vers l’ouest, en passant au sud de Frœrup et au nord de Wanderup,

Puis vers le sud-ouest, en passant au sud-est d’Oxlund, Stieglund et Ostenau et au nord-ouest des villages sur la route Wanderup-Kollund,

Puis vers le nord-ouest, en passant au sud-ouest de Lœwenstedt, Joldelund, Goldelund, et au nord-est de Kolkerheide et Hœgel jusqu’au coude du Soholmer Au, à environ 1 kilomètre à l’est de Soholm, où elle rencontre la limite sud du cercle (Kreis) de Tondern,

Suivant cette limite jusqu’à la mer du Nord,

Passant au sud des îles de Fohr et Amrum et au nord des îles d’Oland et de Langeness,

Seront appelées à se prononcer par un vote auquel il sera procédé dans les conditions suivantes :

1o Dès la mise en vigueur du présent traité, et dans un délai qui ne devra pas dépasser dix jours, les troupes et les autorités allemandes (y compris les Oberpræsidenten, Regierungspræsidenten, Landræthe, Amtsvorsleher, Oberbürgermeister) devront évacuer la zone comprise au nord de la ligne ci-dessus fixée.

Dans le même délai, les conseils des ouvriers et soldats constitués dans cette zone seront dissous ; leurs membres, originaires d’une autre région et exerçant leurs fonctions à la date de la mise en vigueur du présent traité, ou les ayant quittées depuis le 1er mars 1919, seront pareillement évacués.

Ladite zone sera immédiatement placée sous l’autorité d’une commission internationale composée de cinq membres, dont trois seront désignés par les principales puissances alliées et associées ; le Gouvernement norvégien et le Gouvernement suédois seront priés de désigner chacun un membre ; faute par eux de ce faire, ces deux membres seront choisis par les principales puissances alliées et associées.

La Commission, assistée éventuellement des forces nécessaires, aura un pouvoir général d’administration. Elle devra notamment pourvoir sans délai au remplacement des autorités allemandes évacuées, et s’il y a lieu, donner elle-même l’ordre d’évacuation et procéder au remplacement de telles autorités locales qu’il appartiendra. Elle prendra toutes les mesures qu’elle jugera propres à assurer la liberté, la sincérité et le secret du vote. Elle se fera assister de conseillers techniques allemands et danois choisis par elle parmi la population locale. Ses décisions seront prises à la majorité des voix.

La moitié des frais de la Commission et des dépenses occasionnées par le plébiscite sera supportée par l’Allemagne ;