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CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES

vigueur du présent traité, les ressortissants allemands âgés de plus de dix-huit ans et domiciliés sur le territoire décrit à l’article 100 auront la faculté d’opter pour la nationalité allemande.

L’option du mari entraînera celle de la femme et l’option des parents entraînera celle de leurs enfants âgés de moins de dix-huit ans.

Les personnes ayant exercé le droit d’option ci-dessus prévu devront, dans les douze mois qui suivront, transporter leur domicile en Allemagne.

Elles seront libres de conserver les biens immobiliers qu’elles possèdent sur le territoire de la ville libre de Dantzig. Elles pourront emporter leurs biens meubles de toute nature. Il ne leur sera imposé, de ce chef, aucun droit, soit de sortie, soit d’entrée.


Art. 107. — Tous les biens appartenant à l’Empire ou à des États allemands et situés sur le territoire de la ville libre de Dantzig seront transférés aux principales puissances alliées et associées pour être rétrocédés par elles à la ville libre ou à l’État polonais, selon ce qu’elles jugeront équitable de décider.


Art. 108. — La proportion et la nature des charges financières de l’Allemagne et de la Prusse que la ville libre aura à supporter seront fixées conformément à l’article 254 de la partie IX (Clauses financières) du présent traité.

Des stipulations ultérieures détermineront toutes autres questions pouvant résulter de la cession du territoire visé à l’article 100.


SECTION XII. — Slesvig.


Art. 109. — La frontière entre l’Allemagne et le Danemark sera fixée conformément aux aspirations des populations.

À cette fin, les populations habitant les territoires de l’ancien Empire allemand situés au nord d’une ligne, orientée est-ouest (figurée par un trait bistre sur la carte no 4 annexée au présent traité) :

Partant de la mer Baltique à environ 13 kilomètres est-nord-est de Flensburg, se dirigeant :

Vers le sud-ouest en passant au sud-est de Sygum, Ringsberg, Munkbrarup, Adelby, Tastrup, Jarplund, Oversee et au nord-ouest de Langballigholz, Landballig, Bœnstrup, Rüllschau, Weseby, Kleinwolstrup, Gross-Solt,