L’Allemagne cédera de même le matériel de toute nature nécessaire aux puissances alliées et associées intéressées pour l’utilisation de ces réseaux.
Le nombre des remorqueurs et bateaux et l’importance du matériel cédés, ainsi que leur répartition, seront déterminés par un ou plusieurs arbitres désignés par les États-Unis d’Amérique, en tenant compte des besoins légitimes des parties en cause, et en se basant notamment sur le trafic de la navigation dans les cinq années qui ont précédé la guerre.
Tous les bâtiments cédés devront être munis de leurs agrès et apparaux, être en bon état, capables de transporter des marchandises, et choisis parmi les plus récemment construits.
Les cessions prévues au présent article donneront lieu à une indemnité, dont le montant total, fixé forfaitairement par l’arbitre ou les arbitres, ne pourra, en aucun cas, dépasser la valeur du capital de premier établissement du matériel cédé, et sera imputable sur le montant des sommes dues par l’Allemagne ; en conséquence, il appartiendra à l’Allemagne d’indemniser les propriétaires.
Art. 340. — L’Elbe (Labe) sera placée sous l’administration d’une commission internationale qui comprendra :
Quatre représentants des États allemands riverains du fleuve ;
Deux représentants de l’État tchéco-slovaque ;
Un représentant de la Grande-Bretagne ;
Un représentant de la France ;
Un représentant de l’Italie ;
Un représentant de la Belgique.
Quel que soit le nombre des membres présents, chaque délégation aura un nombre de voix égal au nombre de représentants qui lui est accordé.
Si quelques-uns de ces représentants ne peuvent être désignés au moment de la mise en vigueur du présent traité, les décisions de la Commission seront néanmoins valables.
Art. 341. — L’Oder (Odra) sera placé sous l’administration d’une commission internationale qui comprendra :
Un représentant de la Pologne ;
Trois représentants de la Prusse ;
Un représentant de l’État tchéco-slovaque ;
Un représentant de la Grande-Bretagne ;
Un représentant de la France ;
