Conventions et arrangements de l’Union postale, signés à Washington, le 15 juin 1897 ;
Conventions et arrangements de l’Union postale, signés à Rome, le 26 mai 1906.
Conventions télégraphiques :
Conventions télégraphiques internationales, signées à Saint-Pétersbourg, le 10/22 juillet 1875 ;
Règlements et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique internationale de Lisbonne le 11 juin 1908.
L’Allemagne s’engage à ne pas refuser son consentement à la conclusion avec les nouveaux États des arrangements spéciaux prévus par les conventions et arrangements relatifs à l’Union postale universelle et à l’Union télégraphique internationale, dont lesdits nouveaux États font partie ou auxquels ils adhéreront.
Art. 284. — Dès la mise en vigueur du présent traité, les hautes parties contractantes appliqueront de nouveau, en tant qu’elle les concerne, la Convention radio-télégraphique internationale du 5 juillet 1912, sous condition de l’application par l’Allemagne des règles provisoires qui lui seront indiquées par les puissances alliées et associées.
Si, dans les cinq années qui suivront la mise en vigueur du présent traité, une nouvelle convention réglant les relations radio-télégraphiques internationales vient à être conclue en remplacement de la Convention du 5 juillet 1912, cette nouvelle convention liera l’Allemagne, même au cas où celle-ci aurait refusé soit de participer à l’élaboration de la convention, soit d’y souscrire.
Cette nouvelle convention remplacera également les règles provisoires en vigueur.
Art. 285. — Dès la mise en vigueur du présent traité, les hautes parties contractantes appliqueront, en tant qu’elles les concernent, et sous la condition stipulée à l’article 272, les conventions ci-après désignées :
1° Conventions des 6 mai 1882 et 1er février 1889 en vue de réglementer la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales ;
2° Les conventions et protocoles des 16 novembre 1887, 14 février 1893 et du 11 avril 1894, relatifs au trafic des liqueurs dans la mer du Nord.
Art. 286. — La Convention internationale de Paris du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Washington le 2 juin 1911 et la Convention interna-
