11° Convention du 29 octobre 1888, relative à l’établissement d’un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez ;
12° Conventions du 23 septembre 1910, relatives à l’unification de certaines règles en matière d’abordage, d’assistance et de sauvetage maritimes ;
13° Convention du 21 décembre 1904, relative à l’exemption pour les bâtiments hospitaliers des droits et taxes dans les ports.
14° Convention du 4 février 1898, relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure ;
15° Convention du 26 septembre 1906, pour la suppression du travail de nuit pour les femmes ;
16° Convention du 26 septembre 1906, pour la suppression de l’emploi du phosphore blanc dans la fabrication des allumettes ;
17° Conventions des 18 mai 1904, 4 mai 1910, relatives à la répression de la traite des blanches ;
18° Convention du 4 mai 1910, relative à la suppression des publications pornographiques ;
19° Conventions sanitaires du 30 janvier 1892, du 15 avril 1893, du 3 avril 1894, du 19 mars 1897 et du 3 décembre 1903 ;
20° Convention du 20 mai 1875, relative à l’unification et au perfectionnement du système métrique ;
21° Convention du 29 novembre 1906, relative à l’unification de la formule des médicaments héroïques ;
22° Convention des 16 et 19 novembre 1885, relative à la construction d’un diapason normal ;
23° Convention du 7 juin 1905, relative à la création d’un Institut international agricole à Rome ;
24° Conventions des 3 novembre 1881, 15 avril 1889, relatives aux mesures à prendre contre le phylloxéra ;
25° Convention du 19 mars 1902, relative à la protection des oiseaux utiles à l’agriculture ;
26° Convention du 12 juin 1902, relative à la tutelle des mineurs.
Art. 283. — Dès la mise en vigueur du présent traité, les hautes parties contractantes appliqueront de nouveau les conventions et arrangements ci-après désignés, en tant qu’ils les concernent, sous condition de l’application, par l’Allemagne, des stipulations particulières contenues dans le présent article.
Conventions postales :
Conventions et arrangements de l’Union postale universelle, signés à Vienne, le 4 juillet 1891 ;
