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CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AÉRIENNES

Les bâtiments de remplacement ci-dessus visés ne pourront avoir un déplacement supérieur à :

10.000 tonnes pour les cuirassés ;
6.000 tonnes pour les croiseurs légers ;
800 tonnes pour les destroyers ;
200 tonnes pour les torpilleurs.

Sauf en cas de perte du bâtiment, les unités de différentes classes ne pourront être remplacées qu’après une période de :

Vingt ans pour les cuirassés et croiseurs ;

Quinze ans pour les destroyers et torpilleurs, à compter du lancement du bâtiment.


Art. 191. — La construction et l’acquisition de tous bâtiments sous-marins, même de commerce, seront interdits en Allemagne.


Art. 192. — Les bâtiments armés de la flotte allemande ne pourront avoir, à bord ou en réserve, que les quantités d’armes, de munitions et de matériel de guerre fixées par les principales puissances alliées et associées.

Dans le mois qui suivra la fixation des quantités ci-dessus prévues, les armes, munitions et le matériel de guerre de toute nature, y compris les mines et les torpilles, qui se trouvent actuellement entre les mains du Gouvernement allemand et qui sont en excédent desdites quantités, seront livrés aux Gouvernements desdites puissances dans tels lieux que ceux-ci désigneront. La destruction ou mise hors d’usage en sera effectuée.

Tous autres stocks, dépôts ou réserves d’armes, de munitions ou de matériel naval de guerre, de quelque nature que ce soit, sont interdits.

La fabrication sur le territoire allemand et l’exportation desdits articles à destination de pays étrangers seront prohibées.


Art. 193. — Dès la mise en vigueur du présent traité, l’Allemagne procédera sans délai au dragage des mines dans les zones suivantes de la mer du Nord, s’étendant à l’est du 4° 00′ de longitude est de Greenwich :

1° Entre le 53° 00′ et le 59° 00′ de latitude nord ;

2° Au nord du 60° 30′ de latitude nord.

L’Allemagne devra maintenir ces zones libres de mines.

L’Allemagne devra également draguer et maintenir libres de mines telles zones de la mer Baltique qui lui seront ultérieurement désignées par les Gouvernements des principales puissances alliées et associées.