et aussi les Dimanches et jours fériés, les préposés pourront fermer les écoutilles et autres voies d’accès aux endroits où la cargaison est arrimée, au moyen de scellés, de cadenas ou d’autres attaches. Toute personne qui aurait, sans permission, volontairement ouvert un passage ainsi fermé ou brisé les scellés, cadenas ou autres attaches placés par la Douane coréenne, sera, de même que le capitaine du navire, passible d’une amende de cent dollars mexicains au maximum.
3o Tout Français qui expédierait ou tenterait d’expédier, débarquerait où tenterait de débarquer soit des marchandises qui n’auraient pas été en douane l’objet de la déclaration régulière sus-mentionnée, soit des colis qui contiendraient des marchandises prohibées ou différentes de celles portées sur la déclaration, encourra une amende égale au double de la valeur de ces marchandises ; les marchandises seront confisquées.
4o Tout signataire d’une fausse
