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du tarif seront perçus pour toute partie de cette cargaison qui serait vendue.
10o Aucun transbordement de cargaison ne pourra être effectué sans une autorisation préalable de la Douane.
III. Mesures fiscales.
1o Les autorités douanières pourront, dans les ports de Corée, placer des préposés à bord des navires marchands français. Ces préposés auront libre accès dans toutes les parties du bâtiment où des marchandises seront arrimées. Ils seront traités avec courtoisie et installés aussi convenablement que le navire le permettra.
2o Depuis le coucher jusqu’au lever du soleil
