importateurs ou exportateur pour paiements en trop, soit par les autorités douanières pour paiements en moins, devra, pour être admissible, être déposée dans les trente jours du paiement.
8o Aucune déclaration ne sera nécessaire pour les bagages des passagers à bord des navires français. Ces bagages pourront être débarqués où embarqués à toute heure, après que la Douane se sera assurée qu’ils ne contiennent pas d’articles soumis aux droits. À la demande qui lui en sera faite, la Douane délivrera des permis pour les provisions de bord destinées aux bâtiments français, à leurs équipages et à leurs passagers.
9o Tout navire français pourra, pour cause de réparations, débarquer sa cargaison sans être soumis à aucun droit. Les marchandises ainsi débarquées resteront sous la surveillance des autorités coréennes, et tous les frais raisonnables de magasinage, de manutention ou de surveillance devront être acquittés par le capitaine. Les droits
