écoutilles ou que soit le mauvais temps, soit le manque de vivres forcerait à relâcher, ne sera soumis ni à la déclaration, ni au paiement des droits de tonnage, tant qu’il ne fera pas opération de commerce.
5o Tout capitaine qui voudra prendre la mer remettra aux autorités douanières un manifeste d’exportation analogue au manifeste d’importation. Les autorités douanières délivreront alors un certificat de congé et restitueront le récépissé consulaire des papiers de bord. Ces documents seront présentés au Consulat afin de permettre au capitaine de retirer ses papiers de bord.
6o Tout capitaine qui prendrait la mer sans faire la déclaration susdite sera passible d’une amende de deux cents dollars mexicains au maximum.
7o Les navires à vapeur français pourront entrer et sortir le même jour, sans être astreints à produire de manifeste d’importation, si ce n’est pour les seules marchandises débarquées ou transbordées dans le port.
