acquitté, pourront obtenir un certificat de drawback pour le montant du droit d’importation, si toutefois la marchandise est réexportée vers un port étranger dans un délai de treize mois coréens à dater de l’importation et pourvu que les enveloppes en soient reconnues intactes. Ces drawbacks seront remboursés sur demande par la douane coréenne ou reçus à l’acquit des droits dans tout port coréen ouvert.
§3. Les droits acquittés sur des marchandises coréennes expédiées port ouvert à port ouvert en Corée seront restitués au port d’expédition, si l’intéressé produit un certificat des Douanes attestant l’arrivée des marchandises au port de destination ou s’il peut être duement prouvé qu’elles ont péri par fortune de mer.
§4. Toutes les marchandises importées par des Français en Corée, et pour lesquelles les droits inscrits au tarif ci-annexé auront été acquittés, pourront être réexpédiées dans tout autre port coréen ouvert en franchise de droits et, si elles sont transportées dans l’intérieur, elles ne seront, sur
