§4. Les Français pourront louer ou acheter des terrains et des maisons au delà des limites des concessions étrangères, et dans une zône de dix lis de Corée autour de ces limites. Mais les terrains ainsi occupés seront soumis aux règlements locaux et aux taxes foncières, dans les conditions que les autorités coréennes croiront devoir fixer.
§5. Dans chacune des localités ouvertes au commerce, les autorités coréennes affecteront gratuitement à la sépulture des Français un terrain convenable sur lequel aucune redevance, taxe ni impôt ne sera établi, et dont l’administration sera confiée au conseil municipal sus-mentionné.
§6. Les Français pourront circuler librement dans une zône de cent lis autour des ports et des villes ouverts au commerce, ou dans telles limites que les autorités compétentes des deux pays auront déterminées d’un commun accord.
Les Français pourront également, à la seule condition d’être munis de passeports, se rendre dans toutes les parties du territoire coréen et y voyager, sans pouvoir toutefois ouvrir des magasins ni
