liberté de pratiquer leur religion. Tous les arrangements relatifs au choix, à la délimitation, à l’aménagement des concessions étrangères, ainsi qu’à la vente des terrains dans Les différents ports ou villes ouverts au commerce étranger, seront concertés entre les autorités coréennes et les autorités étrangères compétentes.
§3. Les emplacements affectés aux concessions seront achetés aux propriétaires et aménagés pour leur nouvelle destination par les soins du gouvernement coréen ; le remboursement des frais d’expropriation et d’aménagement sera prélevé, par privilége, sur le produit de la vente des terrains. Une redevance annuelle, dont le montant sera fixé, d’un commun accord, par l’administration coréenne et les autorités étrangères, sera payée à l’autorité locale, qui en retiendra une part à titre de compensation pour la taxe foncière, le reste de cette redevance, ainsi que le reliquat provenant de la vente des terrains, constitueront un fonds municipal administré par un conseil dont la constitution sera ultérieurement réglée par une entente entre les autorités coréennes et les autorités étrangères.
