Si2 TABLE DES MATIÈRES § ^. — Constitution du département et do la municipalité de Paris. — Délimitation de leur étendue et de leurs attributions. — Division par districts*et par sections : A. Constitution du Département et de la Municipalité de Paris 10 B. Étendue du département et de la municipalité !G C. Fixation de l’indemnité du maire et des officiers muni- cipaux 17 D. Formation des districts 17 E. Formation des sections 18 § 3. — Rôle des électeurs : A. Election de la Commune constitutionnelle 19 •’-"*’■ B. Election des fonctionnaires municipaux par l’Assemblée électorale 20 C. Elections à l’Assemblée législative 24 ). Élections à la Convention (septembre 1702) 25 E. Actes et Opérations do la seconde Assemblée électorale (1792-1793) : 26 F. Elections de l’an IV (pour le renouvellement des deux tiers de la Convention) 27 fi. Elections des 20-29 germinal an V (pour compléter les deux Conseils) 27 H. Elections de membres des deux Conseils et d’adminis- trateurs du Département (20-29 germinal an VI). . ! . . . 28 I. Élection de l’an VII 30 § 4. — Écrits et Pamphlets pour et contre le régime municipal 30 CHAPITRE III ACTES ET DÉLIBÉUATIONS POLITIQUES DE LA MlNIClPALITt: DE 1»ARIS § 1 . — Procès-verbaux et Comptes rendus ofticiels. 35 § 2 . — Journaux spéciaux 51 §3. — Détail des séances. — .rrètés et Procjamalions : A. Assemblée des électeurs 55 B. Représentants de la Commune provisoire 50 C. Municipalité de Paris (9 octobre 1790-10 août 1792; ... 71 D. Commune de Paris (10 août 1792 [13 fructidor an 11 -
août 1794) 90
