Page:Tony Moilin - Paris en l'an 2000 - Librairie Renaissance et l'auteur - 1869.djvu/76

Cette page a été validée par deux contributeurs.

Lorsqu’un époux meurt sans tester, son bien est partagé entre les enfants et l’époux survivant, ce dernier étant traité comme s’il était lui-même un des enfants. Si le décédé était célibataire ou veuf sans enfants, ce sont les parents qui héritent et, à défaut de ceux-ci, l’État.


Dès que les enfants sont majeurs et ont atteint l’âge de 18 ans, ils peuvent vendre ce qu’ils possèdent en propre et en disposer par testament ou par donation, sans que leurs parents puissent y mettre le moindre empêchement.

Ce droit est exactement le même pour les deux sexes et la femme, mariée ou non, a la libre disposition de tous ses biens sans que sa famille, son mari ou ses enfants aient aucune observation à lui faire.

Grâce à ces droits de la jeune fille et de la femme, les contrats de mariage sont devenus d’une simplicité extrême. Tout le monde est marié sous le régime de la communauté. Chacun des époux possède en propre et gère comme il l’entend les biens qu’il a apportés en dot ou ceux dont il vient à hériter. Quant aux biens acquis pendant le mariage, ils restent indivis entre les époux et aucun d’eux ne peut en disposer sans le consentement formel de l’autre. En cas de séparation, les biens de la communauté suivent les enfants et par conséquent restent à la mère