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CHAPITRE II
CRÉATION DES ÉCOLES
Je passe les articles 8 et 9 qui ont trait aux écoles urbaines que je n’ai pas étudiées et sur lesquelles, par conséquent, je ne puis me prononcer.
§ 10. — Dans les bourgs, chaque paroisse est obligée d’avoir au moins une école primaire.
Le mot obligée dissipe toute espèce de doute sur le point de savoir si, selon le sens du projet, les paysans sont forcés ou non d’ouvrir des écoles. Il se pose seulement les questions suivantes : 1o Qu’entend-on par paroisse ? (les auteurs du projet comprenaient peut-être le volost)[1], et, 2o Comment agir dans le cas qui sera le plus fréquent : lorsque les paysans refuseront de participer à la création des écoles, et ne donneront l’impôt pour les écoles
- ↑ Division comprenant plusieurs communes de paysans.
