loi peut difficilement prévoir, et dont l'appréciation doit être laissée à l’ordonnance.
Ces raisons ont déterminé la Commission, qui, après avoir paru hésiter, a enfin écarté l’amendement proposé à la majorité de cinq contre quatre.
Restait à examiner la partie financière de la loi. Aujourdhui, ce sont les départements qui construisent et entretiennent les prisons destinées aux prévenus, aux accusés et aux condamnés à un emprisonnement de moins d’un an. L’État est chargé des maisons centrales et des bagnes. Le projet de loi consacre ce classement des dépenses, et la Commission ne vous propose pas de le changer.
C’est donc l’État qui se chargera de pourvoir graduellement aux dépenses nouvelles que fera naître la destruction des bagnes et la réforme des maisons centrales.
Voici, d’après les documents qui ont été fournis à la Commission, à quelle somme s’élèverait cette dépense.
On a vu plus haut qu’en 1838, quatre architectes, qui avaient déjà fait des études spéciales relativement à la construction des prisons, ont parcouru, par l’ordie de M. le ministre de l’intérieur, les différentes maisons centrales de France. Ils ont trouvé que 17[1] seulement pouvaient être appropriées au nouveau régime, ce qui nécessiterait une dépense de 20,540,080 fr.
Mais ces prisons, ainsi appropriées, ne devant plus contenir que 9,559 détenus, 10,641 resteraient à pourvoir, pour lesquels il faudrait bâtir des maisons nouvelles. A ces 10,641 détenus des maisons centrales, il faut ajouter les 7,000 détenus des bagnes, — 17,641. Les mêmes architectes ont calculé que les prisons nouvelles coûteraient à bâtir 12,750 fr par détenu, ce qui donnera pour les 17,641, 48,682,750 fr.
Total 69,223,450 fr.
La Chambre remarquera que les architectes en question ont pris pour base de leur évaluation, quant aux prisons nouvelles, la somme de 2,750 fr par détenu.
Or, depuis 1858, trente prisons départementales, contenant
- ↑ 17 sur 19. La vingtième maison centrale a été occupée depuis 1838.
