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RÉFORME DES PRISONS
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI TENDANT A INTRODUIRE UNE RÉFORME DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL
DES PRISONS.[1]. — SÉANCE DU 20 JUIN 1840[2].
Messieurs,
Il y a plus d’un demi-siècle que chez les nations civilisées de l’Europe et de l’Amérique, on se préoccupe de la réforme des prisons. Un grand nombre d’expériences ont déjà été faites. Une multitude d’écrits ont été publiés. Il n’y a pas de question qui ait été plus examinée et plus débattue par les hommes de théorie et de pratique. Votre commission a pensé que ces études préliminaires la dispensaient d’entrer dans de très-longs détails ; elle a jugé qu’il lui suffirait, pour remplir sa tâche, de vous exposer les principales raisons
- ↑ Le projet de loi avait été présenté par M. de Rémusat, ministre de l’intérieur. La commission était composée de MM. Amilhau, de Beaumont (Gustave), Chegaray, Ressigeac, de Chasseloup-Laubat (Prosper), de Tocqueville, Lanjuinais, Duvergier de Hauranne, Carnot.
- ↑ Nous laissons au rapport de M. de Tocqueville sa première date du 20 juin 1840, quoiqu’on le trouve aussi dans le Moniteur à d’autres dates. En 1840, 1841 et 1842, les chambres n’eurent pas le temps de discuter la loi des prisons : c’est seulement en 1845 que celle discussion eut lieu, le rapport fut donc réimprimé d’année en année ; ce qui, du reste, fut pour Tocqueville l’occasion de revoir son travail et d’y faire quelques corrections que nous avons constatées avec grand soin ; et c’est aussi ce qui explique comment dans ce rapport, daté de 1840, se trouvent mentionnés des faits qui se rapportent aux années 1841 et 1842. Le texte le plus complet est celui du 5 juillet 1843. — V. Moniteur de cette date.
