uniquement par l'introduction de quelques hommes considérés comme des renégats par le parti populaire, ainsi que de certains autres trop insignifiants pour être d'un quelconque parti ; et nous le trouvons affichant toujours le même esprit, rejetant, même pendant l'administration de lord Gosford, un projet de loi pour des institutions municipales,[1] que l'auteur généralement éclairé de The Canadian Controversy [p. 41] croit être précisément la chose dont le Canada a le plus besoin, et que le lord Gosford jugea être « une mesure des plus salutaires. »[2] Nous voyons tout cela ; et affirmera-t-on, face à tout cela, que le Conseil doit être conservé comme représentant de la mère-patrie? S'il représentait la mère-patrie, rejetterait-il d'importantes mesures de réforme, que le véritable représentant de la mère-patrie soutient énergiquement? Ne voyons-nous pas de façon largement évidente, ce qui a toujours été affirmé par les défendeurs des Canadiens, que le Conseil ne représente personne ; ni la colonie, car elle est représentée par la Chambre d'assemblée ; ni l'aristocratie de la colonie, car il n'existe aucune chose de la sorte ; non plus la mère-patrie, car elle est représentée par le gouverneur et le Conseil exécutif? Qu'il est uniquement l'organe des intérêts d'une oligarchie locale de négociants ; que la mère-patrie se rend odieuse en soutenant un corps qui entretient des maux qu'elle-même serait disposée à réparer, et qu'il n'y aura pas de bon gouvernement au Canada tant que les plaintes du peuple ne se rendront pas directement au gouverneur, au lieu d'être arrêtées par un corps feignant d'être une partie du peuple, et empêchées, pour employer les mots de l'Assemblée, « d'atteindre le pied du Trône. »[3]
Mais on ne peut se former, simplement avec l'exemple que mentionne les commissaires, une idée juste de l'esprit qui domine toujours dans le Conseil. Le lecteur peut consulter à profit la liste descriptive se trouvant dans le troisième numéro du Canadian Portfolio, des quarante-deux projets de loi, portant sur un éventail de sujets parmi les plus importants de la gouvernance interne, qui furent envoyés par l'Assemblée au Conseil dans la seule session de 1835-36, et rejetés, ou abandonnés, ou renvoyés avec des modifications jugées inadmissibles.[4] Il est allégué que bon nombre de ces projets de loi ont été envoyés au Conseil trop tard durant la session ; et cela est vrai d'une certaine proportion qui, cependant, en se fiant aux dates de leur adoption dans l'Assemblée,
- ↑ "An Act to Incorporate the City of Quebec", 1 William IV, c. 52 (Lower Canada), et "An Act to Incorporate the City of Montreal", 1 William IV, c. 54 (Lower Canada) (both 12 avril, 1832) ; on 7 mars, 1836, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada adopte deux projets de loi destinés à étendre les pouvoirs d'incorporation des villes. Ces derniers furent rejetés par le Conseil législatif, et là-dessus, le 12 mars 1836, la Chambre d'assemblée a adopté "An Act to Continue for a Limited Time the Acts Relating to the Incorporations of the Cities of Quebec and Montreal" (Journals of the House of Assembly of Lower Canada, 1835-36, p. 691) ; projet de loi qui fut aussi rejeté par le Conseil législatif (Journals of the Legislative Council of the Province of Lower Canada, 1835-36, p. 357).
- ↑ Ils ont fait ça par rien qu'une fois, mais en réalité fréquemment. Les commissaires disent : « Du moins, dans le cas qui nous occupe, les leaders du collectif populaire ont fait montre d'un désir louable de sortir de ce qu'on a appelé le système français – système au sein duquel le gouvernement est tout, et le peuple, rien. Et leurs opposants ont travaillé, et travaillent encore à perpétuer les vices d'une situation, dont ils dénoncent les maux avec vigueur, pour autant qu'ils en sont frappés. C'est à peine s'il est nécessaire de dire que nous faisons allusion à l'échec fréquent des projets de loi au sujet de l'élection des fonctionnaires des Townships et des paroisses, et au sujet de la gestion d'autres matières qui ressortissent des affaires locales. » (P. 45.) ["General Report", p. 227.]
- ↑ Papineau, "House of Assembly’s Address to Lord Gosford", 30 septembre, 1836, PP, 1837, XLII, 450.
- ↑ Roebuck, et al., "The Want of an Elective Legislative Council No Grievance!", The Canadian Portfolio, No. 3 (12 janvier, 1838), pp. 65-104. Dans ce numéro Roebuck dresse la liste (pp. 102-3) non pas de 42, mais 49 projets de loi (dont 34 furent rejetés et 15 amendés).
