Texte intégral de l’Accord de Taef Ratifié par le Parlement le 5/11/1989
I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ET REFORMES
1- Principes généraux
A- Le Liban est une patrie souveraine, libre, indépendante, patrie définitive de tous ses fils, et une par son territoire, son peuple et ses institutions dans le cadre des frontières délimitées dans la constitution libanaise et reconnues internationalement.
B- Le Liban est Arabe d’identité et d’appartenance, membre fondateur et actif de la ligue des Etats arabes et engagé par toutes ses chartes. Membre fondateur et actif de l’Assemblée des Nation-Unies et engagé par sa charte, membre du mouvement des non-alignés l’Etat libanais personnifie ces principes, dans tous les domaines sans exception.
C- Le Liban est une république démocratique parlementaire fondée sur le respect des libertés publiques, en particulier la liberté d’opinion et de croyance, ainsi que sur la justice sociale et l’égalité dans les droits et les devoirs entre tous les citoyens sans distinction ni privilège.
D- Le Peuple est la source de tous les pouvoirs et de la souveraineté qu’il pratique à travers les institutions constitutionnelles.
E- Le régime est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur collaboration.
F- Le régime économique est libéral et garantit l’initiative individuelle et la propriété privée.
G- Le développement équilibré des régions, culturellement, socialement et économiquement constitue un fondement essentiel de l’unité de l’Etat et de la stabilité du régime.
H- Il œuvre pour réaliser une justice sociale globale au moyen de la réforme financière, économique et sociale.
I- Le territoire libanais est un pour tous les Libanais. Chaque Libanais dispose du droit de résider sur toute partie de ce territoire et d’en jouir sous la protection de la loi. Il ne peut y avoir de répartition du peuple sous quelque critère que ce soit. Le territoire ne peut être soumis à la division, à la partition ou servir de patrie de substitution.
