17o Les votes se font à main levée, sauf le cas où le vote par appel des groupes aura été demandé et accepté ;
18o Les délégués ont seuls droit de vote. Tout membre d’un groupe, adhérent de l’Union fédérative, a droit de parole sur les questions en discussion, mais il ne peut déposer de proposition ;
19o Toutes les propositions devront être déposées au nom d’un groupe adhérent. Une première discussion aura lieu pour la prise en considération. Si la prise en considération est prononcée sur une proposition, celle-ci sera renvoyée à l’étude des groupes, et le vote aura lieu sans discussion à la séance suivante :
20o Toutefois, quand les propositions n’auront pas été étudiées suffisamment par les groupes, le vote pourra être ajourné à huitaine ;
21o Seules, les propositions ayant un caractère administratif pourront être discutées et soumises au vote dans la séance de leur présentation ;
22o Toute proposition doit être déposée par écrit, sauf urgence reconnue par le Comité ; toute proposition non prise en considération ou repoussée une première fois ne pourra être représentée à nouveau avant un délai de trois mois ;
23o Toutes les propositions ne seront adoptées qu’à la majorité des groupes représentés ;
24o Les décisions financières et administratives prises par les deux tiers des groupes représentés seront applicables et exigibles à toutes les sociétés adhérentes ;
25o Le présent règlement pourra toujours être modifié sur la proposition d’un groupe.
