Art. 425. — Cette demande sera adressée au Suprême Conseil et soumise à l’examen de celle des Sections de la Grande Loge Centrale dont l’Atelier ressortit.
Art. 426. — Si la demande est accueillie, l’arrêté du Suprême Conseil qui autorise la reprise des travaux est consigné sur le Titre constitutif et sur le Livre d’or ; toutes les pièces déposées au Secrétariat Général sont remises à l’Atelier.
Art. 427. — Si la demande est repoussée, l’arrêté de refus est notifié aux Frères signataires de cette demande.
Art. 428. — La demande de dissolution d’un Atelier devra être faite par écrit, signée par au moins sept Maîtres et déposée au sac des propositions.
Art. 429. — Après la présentation de la demande, tous les Membres de l’Atelier sont convoqués extraordinairement un mois d’avance, le motif de la réunion étant indiqué sur les Planches de Convocation. Si, dans cette séance, sept Membres actifs, revêtus du degré le plus élevé auquel travaille l’Atelier, déclarent vouloir continuer les travaux, la dissolution ne pourra pas être prononcée, et les Frères qui persisteront à vouloir se retirer devront donner leur démission par écrit et individuellement.
Art. 430. — Les Frères qui persistent à maintenir l’Atelier restent propriétaires de tous les Titres constitutifs, Registres, Archives, et généralement de tous autres objets, Mobiliers et Métaux, sans que les Frères qui jugeront à propos de se retirer puissent avoir droit à aucune indemnité.
Art. 431. — Si, parmi les Frères qui veulent se retirer, quelques-uns, en vertu de leurs fonctions, se trouvent dépositaires d’objets ou Métaux appartenant à l’Atelier, ils sont tenus d’en faire la remise à ceux qui continueront les travaux, sous peine de l’application de l’article 421.
Art. 432. — Les Frères restant en activité, s’ils se composent de moins de la moitié de l’Atelier tel qu’il était avant la scission et s’ils se trouvent dans les conditions voulues par l’article 429, deuxième alinéa, devront faire parvenir au Secrétariat Général : 1° leur état nominatif ; 2° la situation financière de l’Atelier ; 3° un rapport détaillé sur les faits qui ont amené la scission. Ces pièces seront soumises à la Commission Administrative, qui statuera et autorisera la continuation des travaux, ou ordonnera la dissolution définitive ou la suspension.
