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La présente disposition permet aux appelants de comparaître en personne et d’être entendus dans leurs observations.

Art 8. — Tous les Ateliers de l’obédience, du 1er au 33e degré, élisent leur président, selon les prescriptions édictées par leur Suprême Conseil.

Art. 9. — Dans la juridiction d’un Suprême Conseil confédéré, aucun Souverain Grand inspecteur Général du 33e et dernier degré, aucun délégué d’une autre obédience écossaise ne pourra user de ses pouvoirs maçonniques sans être reconnu par ce Suprême Conseil et avoir obtenu son approbation.

Art. 10. — À partir de l’adoption des présentes Constitutions, nul Souverain Grand Inspecteur Général du 33e et dernier degré ne pourra, de son autorité privée, conférer, à qui que ce soit, aucun grade maçonnique, ni délivrer aucun Diplôme ou Patente.

Art. 11. — Les 30e, 31e et 32e grades ne devront être conférés qu’à des Maçons qui en auront été jugés dignes et en présence de trois Souverains Grands Inspecteurs Généraux ou d’un seul Souverain Grand Inspecteur Général, pourvu de l’approbation écrite et spéciale de deux autres Souverains Grands Inspecteurs Généraux du 33e et dernier degré.

Art. 12. — Dans toutes les cérémonies maçonniques auxquelles le Suprême Conseil assistera en corps et dans tous cortèges solennels où figureront les hauts grades, le Suprême Conseil viendra en dernier et les deux premiers Officiers marcheront après tous les autres membres du Suprême Conseil ayant devant eux le Grand Porte-Étendard et le Grand Porte-Glaive.

Art. 13. — § 1er Le Suprême Conseil doit tenir régulièrement ses séances le troisième jour de la lune nouvelle de trois en trois nouvelles lunes. Il sera convoqué plus souvent en cas de nécessité urgente.

§ 2. Indépendamment des fêtes solennelles de l’Ordre, le Suprême Conseil aura trois fêtes annuelles qui lui sont particulières : aux calendes d’octobre, au 27 décembre et aux calendes de mai.

Art. 14. — Dans tous pays où il existe un Suprême Conseil du 33e et dernier degré régulièrement établi et reconnu, la majorité des suffrages est nécessaire pour donner force